Conditions générales de vente
J&M Maison Bijoux
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne J&M Maison Bijoux.
J&M Maison Bijoux
Marie DENIS – Entrepreneur individuel
Adresse : Route de Longages, 31410 Noé, France
SIREN : 813 310 976
SIRET : 813 310 976 00036
Téléphone : 06 50 23 83 93
E-mail : jm.maisonbijoux@gmail.com
Site internet : jm-maisonbijoux.com
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de J&M Maison Bijoux et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et accessoires proposés sur la boutique.
Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins personnelles.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Article 3 – Produits
J&M Maison Bijoux commercialise notamment des bagues, bracelets, colliers et boucles d'oreilles, principalement en acier inoxydable.
Les caractéristiques essentielles de chaque article sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies sont présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître notamment en fonction de l'écran utilisé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le client sera informé et les sommes versées pour le produit indisponible seront remboursées.
Article 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
Si tu bénéficies bien actuellement de la franchise en base de TVA, tu peux ajouter :
« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. »
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
J&M Maison Bijoux se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n'affecte toutefois pas les commandes déjà validées.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, leur prix et corriger d'éventuelles erreurs.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
La commande devient définitive après validation de la commande et confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l'adresse renseignée lors de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par l'un des moyens de paiement proposés sur la boutique.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
La commande est prise en charge après confirmation du paiement.
J&M Maison Bijoux se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas de refus du paiement ou de suspicion légitime de fraude.
Article 7 – Livraison
J&M Maison Bijoux livre actuellement uniquement en France.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de sa commande.
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 48 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement.
Les commandes passées le week-end ou un jour férié sont traitées à partir du jour ouvré suivant.
Une fois la commande expédiée, la livraison est généralement effectuée sous 4 à 5 jours ouvrés.
Le délai de livraison applicable au client est indiqué lors de la commande. Les professionnels du e-commerce doivent informer le consommateur d'une date ou d'un délai de livraison.
Article 8 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client.
Le montant applicable est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
Article 9 – Suivi de la commande
Lorsque la commande est expédiée, le client reçoit un e-mail de confirmation d'expédition contenant son numéro ou lien de suivi, lorsque le mode d'expédition choisi permet un suivi.
Le client peut ainsi suivre l'acheminement de son colis.
Article 10 – Adresse de livraison
Le client doit s'assurer que l'adresse renseignée lors de sa commande est complète et exacte.
En cas d'erreur constatée après la commande, le client est invité à contacter J&M Maison Bijoux le plus rapidement possible à :
Si la commande a déjà été expédiée, la modification de l'adresse peut ne plus être possible.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier clairement sa décision de se rétracter à :
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après notification de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le ou les articles concernés.
Article 12 – Conditions de retour
Les produits doivent être retournés complets et correctement protégés.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
Les modalités et l'adresse à utiliser pour le retour seront communiquées au client après sa demande.
Article 13 – Frais de retour
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve qu'il en ait été informé avant la conclusion de la commande.
Cette règle ne s'applique pas de la même manière lorsqu'un retour est dû à un produit non conforme ou relevant d'une garantie légale.
Article 14 – Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, J&M Maison Bijoux rembourse les sommes dues au consommateur, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions prévues par la réglementation.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle J&M Maison Bijoux est informée de la décision de rétractation.
J&M Maison Bijoux peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire du client.
Article 15 – Échanges
J&M Maison Bijoux ne propose pas d'échange direct.
Si le client souhaite commander un autre modèle, il peut effectuer un retour dans les conditions prévues ci-dessus puis passer une nouvelle commande sur la boutique.
Article 16 – Produit endommagé ou non conforme
Si le client reçoit un article endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, il est invité à contacter rapidement le service client :
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande, de décrire le problème rencontré et de joindre des photographies lorsque cela est pertinent.
Cette procédure pratique ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
Article 17 – Garanties légales
Les produits vendus par J&M Maison Bijoux bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
Au titre de la garantie légale de conformité, le vendeur répond notamment des défauts de conformité existant lors de la délivrance qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
La mise en œuvre de ces garanties s'effectue conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Pour toute demande :
Article 18 – Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux J&M Maison Bijoux peuvent être utilisées sur la boutique dans les conditions indiquées lors de leur achat.
Elles ne peuvent être échangées contre des espèces.
Leur durée de validité et leurs éventuelles conditions particulières sont précisées sur la fiche de la carte cadeau ou lors de son achat.
Article 19 – Responsabilité
J&M Maison Bijoux est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la législation applicable.
J&M Maison Bijoux ne pourra toutefois être tenue responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte du fait du consommateur, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou d'un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de supprimer ou de limiter les droits impératifs accordés au consommateur.
Article 20 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées notamment pour assurer le traitement de la commande, le paiement, la livraison et le service client.
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité de J&M Maison Bijoux.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
Article 21 – Propriété intellectuelle
Les textes, éléments graphiques, logos et autres contenus appartenant à J&M Maison Bijoux sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 22 – Réclamations
Pour toute réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
J&M Maison Bijoux
Marie DENIS – Entrepreneur individuel
Route de Longages
31410 Noé – France
Téléphone : 06 50 23 83 93
E-mail : jm.maisonbijoux@gmail.com